La Stratégie énergétique 2050 est un objectif ambitieux de la Confédération. Avec l’adoption de la nouvelle Loi sur l’énergie, la population a accepté que le gouvernement fédéral prenne les mesures appropriées pour réduire de manière cohérente et importante les émissions de CO2. Il s’agit notamment de nouvelles lois et réglementations, d’une part, mais aussi de programmes d’incitation, tels que la subvention de l’installation de chauffage utilisant des énergies renouvelables par le biais d’un soutien financier de l’État.
Subventions pour pompes à chaleur en Suisse
La pompe à chaleur est le système de chauffage du futur d’un point de vue écologique et économique. C’est pourquoi la Confédération, divers cantons, villes, communes ainsi que les fournisseurs d’énergie et les banques contribuent de manière significative à la diffusion du système de chauffage écologique orienté vers l’avenir en subventionnant et/ou en allégeant financièrement l’installation de pompes à chaleur. Ce Programme Bâtiments cantonal soutient la rénovation des enveloppes de bâtiments et de la technique du bâtiment. Le Programme Bâtiments est financé en partie au moyen des taxes sur le CO2 qui grèvent les combustibles fossiles.
Diversité des programmes de subvention dans les cantons
L’allocation des fonds a été déléguée par la Confédération aux cantons, qui ont élaboré des programmes de subvention dans le cadre des fonds fédéraux mis à disposition. La compilation suivante donne un aperçu des possibilités de subvention cantonales actuelles.
| Canton | Pompe à chaleur air/eau | Pompe à chaleur glycol/eau ou eau/eau | Services supplémentaires | Remarques |
|---|---|---|---|---|
| AG | CHF 1'600.– plus CHF 200.– par kW | CHF 6'000.– plus CHF 180.– par kW | Contributions supplémentaires liées à la puissance :
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| AI | à CHF 1'600.– | à CHF 2'400.– | Contributions supplémentaires liées à la puissance :
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| AR | de CHF 4'100.– à CHF 4'850.– | de CHF 4'500.– à CHF 10'000.– | Contributions supplémentaires liées à la puissance :
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| BL | de CHF 4'000.– à CHF 8'000.– | de CHF 4'000.– à CHF 10'000.– | Contributions supplémentaires liées à la puissance :
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| BS | CHF 8'000.– | de CHF 25'500.– à CHF 30'000.– | Contributions supplémentaires liées à la puissance :
| |
| BE | de CHF 4'500.– à CHF 6'000.– | de CHF 6'000.– à CHF 10'000.– | Contributions supplémentaires liées à la puissance :
| Diverses subventions pour le remplacement d’un système de chauffage électrique ou mazout/gaz |
| FR | CHF 3'500.– plus CHF 150.– par kW | CHF 5'000.– (jusqu'à 300 kW) | Contributions supplémentaires liées à la puissance :
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| GL | CHF 4'000.– | CHF 6'000.– plus CHF 250.– par kW | Contributions supplémentaires liées à la puissance :
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| GE | Le canton concerné ne fournit aucune information sur ses programmes d’aide. | |||
| GR | CHF 3'500.– (jusqu'à 250 m2) CHF 14.–/m2 (à partir de 250 m2) | CHF 6'250.– (jusqu'à 250 m2) CHF 25.–/m2 (à partir de 250 m2) | Contributions supplémentaires pour le système de distribution de chaleur | |
| JU | CHF 2'000.– | CHF 5'000.– | Contributions supplémentaires liées à la puissance :
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| LU | à CHF 1'200.– | à CHF 2'550.– | Contributions supplémentaires liées à la puissance :
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| NE | de CHF 2'000.– à CHF 3'500.– | CHF 5'000.– (jusqu'à 500 kW) | Contributions supplémentaires liées à la puissance :
| |
| NW | CHF 2'000.– | CHF 4'000.– | Contributions supplémentaires liées à la puissance :
| |
| OW | de CHF 3'000.– à CHF 6'000.– (jusqu'à 20 kW) | de CHF 6'000.– à CHF 9'000.– (jusqu'à 20 kW) | Diverses subventions pour le remplacement d’un système de chauffage électrique ou mazout/gaz | |
| SH | de CHF 3'500.– à CHF 7'000.– (jusqu'à 21 kW) | de CHF 10'000.– à CHF 18'000.– (jusqu'à 21 kW) | Contributions supplémentaires liées à la puissance :
| Contributions plus élevées pour les immeubles plurifamiliaux et les immeubles non résidentiels |
| SZ | CHF 4'000.– | CHF 8'000.– | Contributions supplémentaires liées à la puissance :
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| SO | CHF 4'000.– | CHF 6'000.– | Contributions supplémentaires liées à la puissance :
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| SG | CHF 2'800.– (jusqu'à 20 kW) | CHF 6'000.– (jusqu'à 20 kW) | Contributions supplémentaires liées à la puissance :
| |
| TG | CHF 3'000.– | CHF 9'000.– | Contributions supplémentaires liées à la puissance :
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| TI | Le canton concerné ne fournit aucune information sur ses programmes d’aide. | |||
| UR | CHF 3'000.– | CHF 8'000.– | Contributions supplémentaires liées à la puissance :
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| VD | Le canton concerné ne fournit aucune information sur ses programmes d’aide. | |||
| VS | CHF 9'000.– | CHF 13'000.– | Contributions supplémentaires liées à la puissance :
| Autres contributions pour les immeubles plurifamiliaux et autres catégories de bâtiments |
| ZH | CHF 4'650.– | CHF 10'650.– | Contributions supplémentaires liées à la puissance :
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| ZG | CHF 8'500.– (jusqu'à 30 kW) CHF 4'000.– (à partir de 30 kW) | CHF 20'000.– | Contributions supplémentaires liées à la puissance :
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(Toutes les informations sans garantie)
Les différences dans le montant des subventions dans tous les cantons dépendent de la puissance de la pompe à chaleur respective (généralement une contribution forfaitaire plus élevée et une contribution liée à la puissance plus faibles/kW pour une production plus faible (p. ex. pompe à chaleur dans une maison individuelle) et une contribution forfaitaire inférieure, mais une contribution liée à la puissance plus élevée/kW pour une production plus élevée (p. ex. pompe à chaleur dans des immeubles plurifamiliaux ou des bâtiments commerciaux).
Outre le soutien de la Confédération et des cantons, il existe un certain nombre d’autres possibilités de financement offertes par les communes (p. ex. allègements fiscaux), fournisseurs d’énergie, ONG (myclimate), prime climat Energie Zukunft Schweiz et aussi les banques (conditions de crédit). Toutefois, celles-ci ne peuvent généralement pas être cumulées avec des subventions publiques.
Subvention de certains types de pompes à chaleur
Tous les types de construction courants de pompes à chaleur sont subventionnés, à savoir les pompes à chaleur air/eau à pose intérieure ou extérieure, monobloc ou split ainsi que les pompes à chaleur glycol/eau et les pompes à chaleur eau/eau.
Procédure de demande et délais de traitement
Les procédures de demande et les délais de traitement varient également d’un canton à l’autre. Il est donc conseillé de se renseigner en temps utile auprès des Services cantonaux sur la procédure et les délais éventuels. La demande effective se fait via les portails web respectifs des cantons.
Vous trouverez un aperçu de tous les aspects relatifs aux subventions sur https://www.dasgebaeudeprogramm.ch/fr/ et https://www.francsenergie.ch/fr.
Conditions requises à l’octroi de subventions
Une condition requise essentielle pour recevoir des subventions est la certification de votre pompe à chaleur par le Groupement professionnel suisse pour les pompes à chaleur (GSP), qui doit être demandée dans l’un des centres de contrôle du groupement. Cette étape est généralement effectuée par le vendeur ou l’installateur.
Si votre pompe à chaleur est certifiée, les schémas système complets peuvent également être certifiés, généralement par le fabricant/fournisseur. Ceux-ci sont alors officiellement considérés comme PAC système-module (PACSM) et peuvent donc également être subventionnés.
A savoir dans ce cas : la réponse positive de subvention doit être obtenue avant le début des travaux de construction/installation, puisqu’un versement ultérieur de subvention est habituellement exclu. Pour cette raison, il est également conseillé de traiter ce sujet tôt dans la phase de planification, afin de ne manquer aucun délai.
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- Qualité garantie grâce à une déclaration de performance écrite
- Compréhensibilité de la conception du système grâce à la documentation
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